1975

Le 1er mars : signature à Bruxelles, de l’acte de fondation du C.N.P.A. Le mérite principal en revient à feu le Comte Anthony van Zwaren de Zwarenstein qui, après bien des démarches, parvint à grouper la majorité des sociétés protectrices de Belgique.

Le 2 juillet : nouvelle loi qui apportait deux améliorations substantielles à la loi de 1929 : les mauvais traitements infligés à un animal ne devaient plus être « excessifs » pour être punissables et l’abandon d’un animal était reconnu comme une infraction.

1977

Le ministre LAVENS réunit un groupe de travail au Ministère de l’Agriculture, auquel participèrent 3 administrateurs du C.N.P.A ; Messieurs BOUSSY, HENS, LEMAL, avec pour mission de « proposer des mesures en relation avec l’importation et la possession d’animaux de compagnie et d’animaux sauvages du pays ou exotiques ».

En septembre de cette année ; publication du premier « LIVRE BLANC DE LA PROTECTION ANIMALE », une approche scientifique des problèmes en rapport avec le bien-être des animaux. Cet ouvrage connut un grand succès et fut largement distribué dans les milieux scientifiques et auprès du public zoophile.

1979

Second « LIVRE BLANC » édité par le C.N.P.A ! une approche juridique cette fois de la protection animale. Cet important travail fut réalisé par plusieurs juristes dont le Professeur B.BULTHE de la « Vrije Universiteit Brussel ». Le deuxième Livre Blanc fut distribué largement dans les milieux judiciaires et dans les facultés de Droit du Royaume. Il importait en effet d’éveiller l’intérêt de ces milieux généralement peu sensibilisés et peu au courrant des problèmes de la protection animale.

Création d'un comité de relations publiques qui permit d’organiser deux manifestations de masse à BRUXELLES, l’une contre la vivisection et pour les méthodes alternatives, le 24 avril 1983. Et l’autre pour le vote de l’application des lois en faveur des animaux, le 27 mai 1984.

1986

Le 14 août : Vote de la nouvelle loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

1989

Le 18 janvier : Installation du CONSEIL DU BIEN-ÊTRE et de la protection animale, par le Secrétaire d’Etat à l’Agriculture et aux Affaires Européennes, Monsieur P. DE KEERSMAEKER.

1990

Messieurs BOUSSY, DUTILLEUX, GUILLAUME et HENS, quatre administrateurs du C.N.P.A, sont nommés au CONSEIL DU BIEN-ÊTRE et y travaillent activement.

1991

Rapidement, trois arrêtés d’exécution concernant la loi du 14 août 1986 voient le jour.

1992

Actuellement, nous sommes très fiers d’être la plus importante fédération du pays et de regrouper 50 des associations les plus dynamiques de Belgique.

1993

Le 11 juillet : le C.N.P.A. manifestait à MONS pour protester contre les pratiques indignes de mise à mort des animaux et réclamer un texte de loi interdisant expressément ces tueries.

En octobre, le C.N.P.A. intente une action en justice Pour faire interdire les courses de chevaux organisées, entre autres, à St.Eloois-Winkel, qui ne sont en réalité qu’une véritable boucherie pour chevaux martyrs de la barbarie humaine.

En octobre également, le C.N.P.A. est présent au Salon de l’Environnement « GREEN FAIR » afin de confirmer son soutien à la protection de la Nature et au respect de l’Environnement.

Mise en chantier du troisième « LIVRE BLANC ».

Mise au point d’un manuel d’instructions à l’usage des inspecteurs.

1994

Courses de chevaux à St.Eloois-Winkel : grâce à notre action nous recevons une lettre de la part des organisateurs de ces courses, nous annonçant que ces dernières seront remplacées par des activités folkloriques. Une vraie victoire !!

1995

Le Conseil National de la Protection Animale a 20 ans !
Ceux-ci ont été fêtés le 24 mars par une remise de décorations aux plus méritants des protecteurs des animaux en présence de la presse et des personnalités du monde animal.

La loi du 4 mai 1995 modifiant la loi du 14 août 1986 relative au bien-être des animaux, voit le jour et est publiée au Moniteur Belge. Cette loi interdit e.a. la vente de chiens et de chats sur les marchés, chose pour laquelle les S.P.A. se battent déjà depuis des années.

Une attention particulière est accordée au bien-être des animaux employés dans les laboratoires comme animaux d’expérience.

Une autre grande victoire est l’interdiction des courses de chevaux sur du macadam.

1996

Publication du manuel de l’inspecteur et d’un dossier complet sur l’euthanasie des animaux de compagnie.

1997

Une commission de travail est créée au sein du Conseil du Bien-être animal afin d’établir les conditions requises pour l’obtention d’un agrément pour les sociétés de protection animale. Cet agrément sera remis aux trois fédérations nationales.

L’Arrêté Royal du 17 février 1997 portant les conditions d’agrément des élevages de chiens, chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux ainsi que les conditions concernant la commercialisation des animaux, est publié au Moniteur Belge du 24 mai 1997. Cet Arrêté Royal impose des conditions d’équipement, de soins aux animaux et de guidance vétérinaire à tous ces établissements. Seuls ceux qui sont agréés peuvent faire de la publicité dans les journaux.

1998

Décès accidentel de la Vice-présidente, Madame Odette DANNAU, le 13 novembre 1998.

L’identification des chiens par tatouage ou par puce électronique devient obligatoire à partir du 1er septembre 1998. Tous les nouveaux nés (avant l’age de quatre mois) ou chaque chien qui change de propriétaire doit, à partir de ce moment, être pourvu d’un tatouage ou d’une puce. Toutes ces données sont centralisées à l’ABIEC (Association Belge pour l’Identification et l’Enregistrement Canin).

Un Arrêté Ministériel du 21 octobre 1998 relatif à des mesures spéciales d’identification et d’enregistrement de certaines catégories de chiens prévoit l’identification obligatoire de chiens appartenant à 13 races dites « dangereuses ».

1999

Procès contre les chasseurs d’oiseaux migrateurs à la Cour de Justice Internationale des Droits des Animaux à GENEVE.
Notre secrétaire général, Monsieur Léon DUTILLEUX, a fait partie du Jury. Les accusations ont été formulées contre 6 pays, à savoir : la France, l’Italie, la Belgique, l’Espagne, la Grèce et Malte. Le verdict du procès, signé par tous les membres du Jury, a été envoyé à l’O.N.U, au Conseil de l’Europe et aux Ministres responsables de la nature et de l’environnement de tous les pays condamnés.

En août 1999, après les élections du 13 juin, le « bien-être animal » a été transféré du Ministère de l’Agriculture vers le Ministère de la Santé Publique. Le Ministre responsable est Madame Magda AELVOET.

L’Arrêté Ministériel du 21 octobre 1998 concernant les chiens de races dites « dangereuses » est annulé par le Conseil d’Etat.

2000

Le C.N.P.A. a présenté à Madame Magda AELVOET, Ministre de la Santé Publique ayant le bien-être des animaux dans ses compétences, ses 14 revendications au sujet de la loi du 14 août 1986, modifiée par celle du 4 mai 1995, concernant les poules en batterie, les parcs zoologiques, les chiens dits « dangereux », la vente d’animaux sur les marchés, le transport d’animaux, les abattages, les interventions autorisées, les commissions éthiques, le comité déontologique, le conseil du bien-être, l’agrément des associations de protection des animaux et leurs délégués, les chiens de traîneau, le gavage d’oies et le commerce de chiens.

La proposition concernant la stérilisation des chats errants sur le territoire des 19 communes bruxelloises est actuellement à la commission afin d’y être discutée. Cette proposition semble enfin avancer !

Le C.N.P.A. fête son 25 ième anniversaire !

2001

Choqué et écoeuré par les images filmées sur les marchés aux bestiaux de Ciney et d’Anderlecht, le C.N.P.A. décide de lancer une pétition pour insister auprès du Ministre de la Santé Publique de veiller à ce que le respect de la loi sur le bien-être animal soit sévèrement contrôlé sur tous les marchés aux bestiaux du pays. Le 13 février une délégation du C.N.P.A. est reçue au cabinet du Ministre concerné afin d’y remettre les 26.000 signatures réunies.

Deux administrateurs du C.N.P.A. sont très actifs au sein du Conseil du Bien-être e.a. dans le cadre des chiens agressifs.

2002

La proposition d’ordonnance, relative à la stérilisation des chats errants pour la Région de Bruxelles-Capitale a enfin été adoptée. C’est le Dr. Bernard Guillaume, vice-président du C.N.P.A. qui fut à la base de celle-ci et qui s’est battu avec persévérance pour la faire adopter.

Le Ministre de la Santé Publique nous demande notre avis et nos remarques quant à quelques projets d’arrêtés royaux concernant e.a. - l’identification et l’enregistrement des chiens - la castration des porcs - le trafic des chiens de l’Est.

2003

Le C.N.P.A. assiste au Sénat à une conférence de presse concernant la composition du Conseil du Bien-être animal au sein du Ministère de la Santé Publique. Estimant qu’il y avait trop peu de représentants de la protection animale, au C.N.P.A. nous avons introduit, avec l’A.N.S.P.A., un recours au Conseil d’Etat dans le but de casser l’Arrêté Royal concernant la composition du Conseil du Bien-être.

Le C.N.P.A. et l’A.N.S.P.A. collaboreront davantage lorsqu’il s’agit d’objectifs en communs comme p.ex. les représentants au Conseil du Bien-être, l’inclusion du bien-être animal dans la constitution de la Convention Européenne, etc…

Le C.N.P.A. participe au Ministère à plusieurs réunions concernant une réglementation plus stricte pour les animaux dans les cirques.

2004

Suite aux réunions concernant la réglementation pour les animaux de cirques, un arrêté royal a été publié au Moniteur Belge. Celui-ci est malheureusement cassé par le Conseil d’Etat. Un nouveau projet de loi est réintroduit.

2005

Le C.N.P.A. a 30 ans !

La Loterie Nationale accorde un subside au C.N.P.A., qui doit à son tour le partager entre ses associations membres ayant un refuge. Le C.N.P.A. envoie dès à présent quatre fois par an une « Newsletter » à ses associations membres, contenant des informations sur le plan législatif (nouvelles lois, changements, etc..), les activités des différentes associations, etc….

Le C.N.P.A. lance une pétition pour la stérilisation des chats errants.

Le C.N.P.A. transmet toute une série de remarques au Ministre de la Santé Publique concernant le projet d’Arrêté Royal portant sur les conditions d’agrément des établissements pour animaux et portant sur les conditions de commercialisation des animaux, et ce à la demande du Ministre.

Le C.N.P.A. a adapté ses statuts suite à la nouvelle loi sur les ASBL. Ceux-ci ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.

Le nouvel Arrêté Royal pour la protection des animaux dans les cirques est publié le 12 septembre au Moniteur Belge.

2009

Le C.N.P.A. participe activement à de nombreux groupes de travail sur le bien-être animal.

2010

Le C.N.P.A. lance deux campagnes annuelles : "Les Abandons de vacance" et "Un animal n'est pas un jouet".